Nos domaines d'expertise
Avocat du corps et de l'esprit
Droit du préjudice corporel
Avocat depuis maintenant plus de 20 ans, Maître Clémentine HENRY VOLFIN a dès le début de son activité été amenée à gérer des dossiers relatifs à l’indemnisation du préjudice corporel.
D’année en année sa pratique s’est développée, affinée, mais également spécialisée dans des contentieux, aussi bien judiciaires qu’administratifs, complexes, mettant en jeu des questions juridiques parfois délicates à manier.
Le Cabinet CHVA intervient aujourd’hui de manière très fréquente essentiellement en matière d’accidents de la circulation, d’accidents sportifs, mais également de responsabilité médicale.
Il vous accompagne et assure votre représentation dans ce domaine, pour négocier au mieux de vos intérêts l’évaluation et l’indemnisation de votre préjudice.
En cas d’échec de la négociation, il pourra être amené à introduire en votre nom les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste des divers préjudices subis.
Droit de la propriété intellectuelle
Maître Clémentine HENRY VOLFIN est titulaire d’une mention de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle, qui regroupe le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle, depuis 2014.
Cette certification lui permet de proposer une expertise très spécifique en matière de droits d’auteur, de droits voisins (droits des artistes-interprètes), de droits des dessins et modèles, mais également en droit des marques et des brevets.
L’appréhension de ce droit spécifique par le Cabinet va se réaliser dans des domaines aussi variés que la littérature et la musique (édition et production), la photographie, l’audiovisuel et le cinéma, la mode, ou l’art en général (peinture, sculpture, land art…)
Et l'expertise en la matière est proposée autour des deux compétences essentielles de l'avocat, que sont :
Le conseil juridique : démarches de protection, (dépôt de marque, opposition etc…) ; rédaction de contrats relatifs au droit d’auteur, aux droits voisins, aux marques ou aux noms de domaines (contrats de licence, contrats de cession droits, contrats de cession de site internet, contrats d’édition, accord de coexistence de marques …)
Le contentieux : procédures en contrefaçon de droits d’auteur, de marques, de logiciels ou de brevets ; procédures d’opposition ou en déchéance de marque devant l’INPI, procédures en annulation de brevet etc…
Situé à Marseille, le Cabinet CHVA intervient régulièrement à ce titre devant le Tribunal Judiciaire de Marseille qui a une compétence exclusive pour connaître des actions en contrefaçon engagées dans tout le ressort des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Bastia.
A ce titre, le Cabinet CHVA est amenée à assister, conseiller ou représenter aussi bien des petites et moyennes entreprises, que des particuliers tels que des photographes, des écrivains, des créateurs, ou de manière plus générale des « auteurs ».
Droit de la communication
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Ainsi portée au rang de liberté constitutionnelle, la liberté d’expression demeure de ce fait absolue… dans la limite du respect des autres libertés proclamées.
Dans le cadre de l’exercice de ces libertés antagonistes, notre Cabinet intervient en matière de droit de la presse et de la communication, aussi bien pour invoquer la protection de la liberté d’expression, que pour faire sanctionner ses éventuels abus;
Tels que :
- la diffamation ou l’injure,
- l’atteinte au respect de la vie privée,
- l’atteinte à la présomption d’innocence,
- l’atteinte au droit à l’image,
- le dénigrement ou la dénonciation calomnieuse.
